1- RÉSERVATION
1.1 Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes de prestations et de location.
Ces conditions prévalent sur toutes conditions d’achat ou mentions portées sur vos bons de commande sans le consentement écrit de notre service comptabilité.
Nos prestations sont à régler à réception de facture, entre professionnels nous accordons un paiement à 30 jours date de facture.
1.2 Toutes réservations doivent faire l’objet d’un contrat ou un devis « bon pour accord »entre la société et les clients avec le versement d’un acompte.
1.3 Pour les mariages, les deux futurs mariés devront signer le contrat pour valider celui-ci.
1.4 Ce présent contrat ou devis peut être annulé par les parties désignées au recto, six mois au plus tard avant la prestation pour les mariages, deux mois au plus tard pour tout autre manifestation, par lettre recommandée avec accusé de réception, en évoquant le motif de la rupture.
1.5 Dans le cas d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés par les clients restent acquis à la société à titre de dédommagement forfaitaire. Par contre, les clients sont exempts du règlement du solde de la prestation.
1.6 Passé ce délai de deux mois (porté à six mois pour les mariages), les clients devront verser l’intégralité du cachet de la prestation à titre de dédommagement d’immobilisation.
1.7 La société honorera toutes les prestations sur lesquelles elle s’est engagée contractuellement, un salarié pouvant être remplacé par un autre en cas de nécessité.
1.8 Tous contrats ou devis édités sera valide durant 15 jours calendaires par mail ou courrier, il devra être retourner dans ce délai. Passé ce délai il peut être modifié, dans tous les cas les devis sont valables sous réserve de disponibilité du matériel ou du personnel.
2- OBLIGATIONS
2.1 Les clients devront prévoir des repas chauds ainsi que les boissons sans alcool pour le nombre de personnes présentes sur la prestation ; ce nombre sera défini lors de la préparation mais devra être adapté à la durée et le contexte de la prestation.
2.2 La prestation est fournie sur une base horaire forfaitaire, tout dépassement des horaires pour des raisons non imputables à notre société fera l’objet d’un supplément indiscutable.
2.3 La société respectera les réglementations particulières relatives à son activité (puissance sonore limitée à un certain seuil de décibel, temps de fonctionnement de certains éclairages comme les stroboscopes ou les lasers).
3 LOGISTIQUE
3.1 la société aura besoin du temps prévu pour l’installation et le démontage, il est préférable, dans la mesure du possible, que le montage se fasse en l’absence des convives ou clients pour le confort de tous.
3.2 Pour toutes prestations publiques, par exemple concert ou soirée dansante, l’organisateur devra mettre en place une protection pour la scène et le site du montage.
3.4 Pour toute soirée publique, par exemple concert ou soirée étudiante, un service de sécurité devra être mis en place par l’organisateur et cela à sa charge.
3.5 Lors de prestations en extérieur, le matériel sensible devra systématiquement être abrité des intempéries, si tel n’est pas le cas le matériel sensible pourra être déposé pour sa protection.
4 TARIFS
4.1 Les prix indiqués facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du contrat.
4.2 La société est soumise à la TVA n° FR33534045729.
4.3 Les frais de déplacements peuvent être réajusté en fonction des hausses du prix des carburants.
5 CONDITIONS DE RÈGLEMENT
5.1 Le versement d’un acompte de 50%, avec un minimum de cent euros, sera demandé pour valider toute réservation ; le solde du règlement devra être transmis au plus tard sept jours suivant la prestation. Ces conditions sont fermes sauf arrangement contraire précisé sur le contrat ou devis.
5.2 Tous paiements en retard entrainera une indemnité forfaitaire de 40€ si le règlement n’intervient pas dans les 30 jours les sommes dues seront majorées de dix pour cent.
5.3 Si au terme de ce délai, le paiement n’a toujours pas été effectué dans les 60 jours, 5% des sommes dues intégrant les pénalités seront dues au titre des frais de retard, ses 5% de pénalités s’appliquent ensuite par mois de retard.
5.4 Tous non-respect, par les clients, des conditions de règlement de l’acompte entraînera l’exigibilité immédiate des sommes restant dues , sans prise en compte des éventuels arrangements financiers prévus initialement.
6- RESPONSABILITÉ
6.1 Les clients sont seuls responsables de la soirée, ils se chargeront de toutes les autorisations et déclarations nécessaires en temps opportun (sacem, horaire…).
6.2 La société est assurée pour tous les dommages qu’il pourrait causer à autrui lors d’une prestation.
6.3 Les clients, en qualité d’organisateurs, assumeront l’entière responsabilité du comportement et des actes de leurs clients, invités ou convives. Ils seront seuls responsables de tous dégâts qui pourraient être causés au matériel.
6.4 En cas d’agression physique les clients seront systématiquement poursuivis pénalement.
6.5 La société se réserve le droit de mettre fin à toute prestation qui ne garantirait plus la sécurité de son matériel ou de son personnel ; la société se réserve également le droit de faire intervenir les forces de l’ordre si sa sécurité lui semblait menacé sans avoir à en avertir le client.
6.6 Tous arrêts prématuré de la prestation pour les raisons évoquées ci-dessus entraîneront l’obligation de régler l’intégralité des sommes dues convenues lors de la signature du contrat.
6.7 En cas de dégradation du matériel, même par une tierce personne, ce sont les clients qui devront s’acquitter des frais de remises en état ou si le matériel n’était pas réparable de son rachat pour un matériel équivalent neuf, aucune décote pour vétusté ne saurait être invoquée.
6.8 La responsabilité de la société ne saurait être engagée, suite au non-fonctionnement de ses appareils installés lié à une installation électrique défectueuse, pas assez puissante ; le minimum requis sauf indication au contrat étant du 230v 16 ampères monophasé.
6.9 Suite à tout incident technique entravant ou mettant fin prématurément à l’événement, non imputable à la société, les clients devront régler l’intégralité des sommes dues.
6.10 Aucune poursuite pénale ou civile ne pourrait être effectuée à l’encontre de la société sur d’éventuelle blessure ou lésion indépendante de la société durant la prestation, étant entendu que la société n’utilise que du matériel ou des produits professionnels homologués et répondant aux normes en vigueur (lésion auditive, crise d’épilepsie, chute lors de la soirée). Dans le cas d’une soirée avec projection de neige artificielle les sols peuvent s’avérer glissants, en cas de chute, la société ne sera pas tenu pour responsable et la victime ne pourra le poursuivre ou le faire poursuivre par la sécurité sociale pour demander des réparations.
6.11 La société pourra utiliser des images ou des vidéos prises lors des prestations qu’elle aura réalisées à des fins publicitaires, les personnes s’y opposant pourront le faire par écrit le cas.
7- ANNULATION
7.1 Lors de prestations en extérieur (spectacle, concert, kermesse…), toute annulation pour des raisons météorologiques ne pourra faire l’objet d’un cas de force majeur sauf interdiction préfectorale, dans ce cas se reporté au points 8.
En cas d’annulation jusqu’à 7 jours avant la date, 50% des sommes dues sera exigée.
En cas d’annulation moins de 72h avant le début de la prestation, 70% des sommes dues sera exigée, si cette annulation intervient moins de 24h ou une fois le montage commencé, la totalité des sommes dues sera exigée.
7.2 En cas d’annulation pour manque de réservation ou pour tout autre motif indépendant de la société, la totalité des sommes dues sera exigée.
7.3 En cas d’annulation durant la manifestation pour tous motifs indépendants de la société, la totalité sera des sommes seront dues.
7.4 Pour les structures d’État ou considérées comme telles, qui ne versent pas d’acompte, en cas d’annulation , l’indemnité de 50% sera due, elle correspond à l’acompte qui n’a pas été précédemment versé.
8- CAS DE FORCE MAJEURE
8.1 Le cas de force majeure est défini comme un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux deux parties.
8.2 Le recours au cas de force majeure entraine la suspension du contrat qui lie les deux parties mais pas son annulation systématique. Si le cas de force majeure résulte du décès d’une des deux parties prenantes, celui-ci pourra bien évidemment être résilié sans indemnité.
8.3 En cas d’interdiction légale de l’événement pour des motifs ne relevant pas d’un défaut de gestion d’une des deux parties, le report doit être envisagé en priorité, si celui-ci intervient dans les deux mois suivants l’interdiction aucune indemnité ne sera dû et l’accord qui liais les deux parties est maintenu.
8.4 En cas de report jusqu’à 6 mois une indemnité de report de 10% sera due.
8.5 En cas de report jusqu’à 1 an 20% d’indemnité de report sera due.
8.6 En cas de report à plus d’un an cet événement est considéré comme annulé et le nouvel événement fera l’objet d’un nouveau devis, dans ce cas l’acompte sera conservé au titre de l’indemnité d’annulation.
8.7 En cas d’annulation sans report l’acompte sera conservé à titre de dédommagement, si l’acompte n’a pas été versé par exemple pour les entité publiques, ce reporter au point 7.4.
9- LITIGE
9.1 En cas de litiges le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent.